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Dépôt légal, de l'écrit à l'électronique
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Titre : Dépôt légal, de l'écrit à l'électronique : régime juridique, conditions, mise en oeuvre
Auteurs : Daniel BECOURT ; Sandrine CARNEROLI
Type de document : texte imprimé
Editeur : Paris : Litec, 2001
Collection : Droit @ Litec. Maîtriser
ISBN/ISSN/EAN : 2-7111-3339-7
Format : 200 p. / couv. ill. en coul. / 21 cm
Langues: Français
Mots-clés: Dépôt légal ; Société de l'information ; Droit d'auteur ; Législation des communications ; Bibliothèques dépositaires ; Droits voisins ; Information électronique
Mention responsabilité : Daniel Bécourt ; en collab. avec Sandrine Carneroli
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Exemplaires (3)

Numéro d'inventaireCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
04/20.176DWH-DT/BECMonographieBibliothèque de l'ESID- Services d’information, de documentation et de bibliothèques dans leur contexte social, politique et juridiqueDisponible
08/21.876 DWH-DT/BECMonographieBibliothèque de l'ESID- Services d’information, de documentation et de bibliothèques dans leur contexte social, politique et juridiqueExclu du prêt
08/21.877DWH-DT/BECMonographieBibliothèque de l'ESID- Services d’information, de documentation et de bibliothèques dans leur contexte social, politique et juridiqueDisponible
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